MENTIONS LÉGALES

Le site internet consultable aux adresses www.MashreqSpace.com et www.MashreqSpace.net est une publication de la société ZIWIT, SAS au capital social de 190.000 €, inscrite au RCS de Montpellier sous le n° B 525 202 917 dont le siège social est sis 50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER.
Téléphone : +33.(0)4.11.93.45.03
Fax : +33.(0)4.11.93.45.04
E-mail : contact{at}MashreqSpace.net
Directeur de la publication: Monsieur Mohammed BOUMEDIANE, président de la SAS ZIWIT
La société ZIWIT est soumise au droit français.
Hébergeur : ziwit SAS, 50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER
Pour toute réclamation concernant ce site et/ou son contenu : contact{at}MashreqSpace.net

CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉAMBULE

Le site internet consultable aux adresses www.MashreqSpace.com et www.MashreqSpace.net (ci-après dénommé « le site MashreqSpace ») est un site d’hébergement gratuit permettant à ses utilisateurs d’accéder, de mettre en ligne, de stocker et de partager des chansons, des photographies et des paroles de chansons (ci-après dénommé « le contenu »).
Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société ZIWIT, SAS au capital social de 190.000 €, inscrite au RCS de Montpellier sous le n° B 525 202 917 dont le siège social est sis 50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social et toute personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») accédant ou utilisant le site MashreqSpace (qu’il s’agisse d’un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le site MashreqSpace).
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Tout accès ou utilisation du site MashreqSpace suppose la consultation et l’acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales.
L’Utilisateur déclare disposer de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales. La version des conditions générales opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le site internet au moment de son accès ou de son utilisation.

ARTICLE 1 – DROITS DES AUTRES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à accéder aux contenus des autres utilisateurs du site MashreqSpace uniquement pour une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site MashreqSpace, et exclusivement à des fins de streaming.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉS

2.1 – Responsabilité d’hébergeur de la SAS ZIWIT

La SAS ZIWIT n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés via le site MashreqSpace.
Les seules obligations qui lui incombent, en sa qualité d’hébergeur, sont :
- de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu du service dont elle est prestataire (art 6, VI LCEN) ;
- de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites et odieux (art 6, I, 7 LCEN) ;
- de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance.
Par ailleurs, l’accès en ligne au site MashreqSpace est effectué par l’Utilisateur à ses propres risques. La SAS ZIWIT ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de dommages directs, indirects, fortuits ou d’un tiers y compris de dommages causés à l’ordinateur de l’Utilisateur, ou tout autre équipement et/ou de la perte de données.

ARTICLE 3 – FORCE MAJEURE

La SAS ZIWIT ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du site MashreqSpace due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’oeuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; le piratage (hacking), ou toute panne d’un ordinateur, serveur ou logiciel.

ARTICLE 4 – RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
- qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou transférer des contenus ;
- que la communication par l’Utilisateur de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par l’Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ;
- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site MashreqSpace ;
- que de la publicité peut être insérée au sein du site MashreqSpace.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet MashreqSpace est la propriété exclusive de la SAS ZIWIT.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et des autres utilisateurs du site MashreqSpace.
L’Utilisateur s’interdit de modifier, décompiler, traduire, adapter, copier, altérer, fusionner, convertir, désassembler le contenu accessible sur le site MashreqSpace ou d’effectuer des tentatives d’ingénierie à rebours ou d’extraction du code de tout ou partie des programmes du site MashreqSpace. Il s’engage à ne pas reproduire, représenter, céder, distribuer (par voie électronique ou non), louer, vendre, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des contenus accessibles sur le site MashreqSpace, sur quelque support que ce soit.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1 – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

6.2. – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 7 – COMPÉTENCE - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Pour le choix de la juridiction compétente, en cas de litige né de l’application ou de l’interprétation des présentes, la SAS ZIWIT élit domicile au lieu de son siège social.